USY
UNION SPORTIVE DE YÈVRES
Association Loi 1901 • Yèvres (28160)
Protection des Données • RGPD / CNIL
Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée
Engagement rigoureux de l'UNION SPORTIVE DE YEVRES quant au traitement éthique, transparent et sécurisé des données personnelles de ses membres et usagers.
Engagement Solennel • Utilité Publique
Manifeste Statutaire de l'Union Sportive de Yèvres
L'UNION SPORTIVE DE YEVRES poursuit une mission fondamentale d'utilité publique et d'intérêt général au cœur du bassin de vie d'Eure-et-Loir. Fondée sous le régime protecteur de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W282000057, notre association œuvre sans relâche pour l'essor de la santé publique, le renforcement de la cohésion sociale et l'émancipation citoyenne de la jeunesse à travers la pratique régulière et encadrée des activités physiques et sportives. Dans un contexte où la sédentarité et le repli individuel menacent les équilibres collectifs, notre institution constitue un rempart démocratique garantissant un accès universel, équitable et non discriminatoire aux disciplines athlétiques, gymniques et collectives. Nous mobilisons bénévoles, éducateurs diplômés et parties prenantes institutionnelles pour bâtir un cadre sécurisant où chaque habitant, quels que soient son âge, sa condition physique ou sa situation sociale, acquiert des repères éthiques, renforce son bien-être corporel et développe un civisme actif propice au rayonnement culturel et sportif de notre territoire.
Cadre Réglementaire des Données
Une Protection Rigoureuse dans le Cadre Réglementaire Européen
Notre politique de traitement des données s'inscrit en pleine conformité avec le cadre réglementaire européen défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous garantissons la sécurité et la stricte confidentialité des données confiées par les familles.
Conformité RGPD
1. Principes Généraux de Traitement des Données
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'UNION SPORTIVE DE YEVRES applique une politique de stricte minimisation des données collectées.
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des régies publicitaires marchandes. Les données recueillies via nos formulaires répondent exclusivement à nos objectifs statutaires d'utilité publique : gestion des licences sportives, convocation aux assemblées générales statutaires et communication des ressources éducatives aux familles.
Finalités & Durée de Conservation
2. Registre des Traitements pour le Plan d'action 2026
| Finalité du Traitement | Base Légale | Données Traitées | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Adhésions Sportives | Exécution du contrat d'adhésion associative | Nom, prénom, date de naissance, certificat médical, coordonnées | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage administratif |
| Mobilisation du Bénévolat | Mission d'intérêt général et consentement | Nom, compétences partagées, créneaux de disponibilité | Durée de l'engagement bénévole actif |
| Secrétariat & Contact Citoyen | Intérêt légitime de réponse institutionnelle | Adresse courriel, numéro de téléphone, message | 1 an après clôture de la demande |
| Gestion des Dons & Reçus | Obligation légale fiscale (CGI) | Identité du donateur, montant, date de versement | 10 ans conformément aux règles de comptabilité publique |
Droits des Personnes
3. Exercice des Droits Informatique et Libertés
Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par voie postale : UNION SPORTIVE DE YEVRES, MAIRIE, 30 RUE EMILE DELAVALLEE, 28160 YEVRES
- Par voie électronique : sunnybot333@gmail.com
En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Mobilisation Citoyenne
Devenez Acteur du Mouvement Associatif
Notre structure repose sur l'énergie collective et le dévouement désintéressé de concitoyens engagés. Dans le cadre de notre Plan d'action 2026, nous accueillons chaleureusement toute personne souhaitant partager ses compétences pédagogiques, d'encadrement ou de gestion associative pour faire vivre nos objectifs statutaires.
Cadre d'Engagement 2026
Disponibilité requise :
1 à 3 heures par semaine
Profils recherchés :
Animation, Secrétariat, Logistique
Formation assurée :
Accompagnement fédéral & civique
Statut réglementaire :
Bénévolat d'utilité publique
Régime Républicain • Loi 1901
Ancrage Républicain et Pérennité de l'Action Associative
L'UNION SPORTIVE DE YEVRES, fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, s'inscrit au cœur du tissu républicain et démocratique de notre nation. Dans un monde en constante accélération, notre structure associative demeure un pôle d'équilibre, d'écoute et d'action collective désintéressée. En conformité absolue avec nos objectifs statutaires, notre gouvernance collégiale associe l'ensemble des parties prenantes du territoire : parents, enseignants, élus municipaux et comités sportifs départementaux.
Notre action d'utilité publique trouve son expression quotidienne dans l'encadrement scrupuleux de chaque atelier sportif, dans la distribution continue de ressources éducatives gratuites et dans la mise en œuvre concertée de notre Plan d'action 2026. Ce plan vise à renforcer l'accessibilité de nos équipements, à encourager les vocations bénévoles chez les jeunes adultes et à amplifier notre travail de plaidoyer pour que le sport rural demeure un droit inaliénable pour tous les bénéficiaires.
En refusant catégoriquement toute démarche commerciale ou marchande, nous réaffirmons avec fierté que les relations humaines forgées sur les terrains de sport transcendent les clivages individuels. Nous invitons chaque citoyen de Yèvres et des communes limitrophes à s'engager dans la mission ou à soutenir notre cause pour perpétuer cet idéal de fraternité vivante et consolider le rayonnement culturel de notre beau territoire d'Eure-et-Loir.