RNA : W282000057 SIREN : 775165079 Directeur de la Publication : Président de l'Union Sportive de Yèvres
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Conformité Loi 1901 • Registre Officiel

Mentions Légales, Registre de Transparence et Gouvernance

Informations juridiques, administratives et statutaires régissant le fonctionnement officiel et la présence en ligne de l'UNION SPORTIVE DE YEVRES.

Archives légales et registre des délibérations de l'association
Consultation des registres statutaires officiels de l'Union Sportive de Yèvres au siège social.
Engagement Solennel • Utilité Publique

Manifeste Statutaire de l'Union Sportive de Yèvres

L'UNION SPORTIVE DE YEVRES poursuit une mission fondamentale d'utilité publique et d'intérêt général au cœur du bassin de vie d'Eure-et-Loir. Fondée sous le régime protecteur de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W282000057, notre association œuvre sans relâche pour l'essor de la santé publique, le renforcement de la cohésion sociale et l'émancipation citoyenne de la jeunesse à travers la pratique régulière et encadrée des activités physiques et sportives. Dans un contexte où la sédentarité et le repli individuel menacent les équilibres collectifs, notre institution constitue un rempart démocratique garantissant un accès universel, équitable et non discriminatoire aux disciplines athlétiques, gymniques et collectives. Nous mobilisons bénévoles, éducateurs diplômés et parties prenantes institutionnelles pour bâtir un cadre sécurisant où chaque habitant, quels que soient son âge, sa condition physique ou sa situation sociale, acquiert des repères éthiques, renforce son bien-être corporel et développe un civisme actif propice au rayonnement culturel et sportif de notre territoire.

Identité Juridique

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent site internet constitue le portail officiel d'information de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

  • Dénomination officielle : UNION SPORTIVE DE YEVRES
  • Numéro d'immatriculation RNA : W282000057 (Sous-Préfecture de Châteaudun / Préfecture d'Eure-et-Loir (Arrondissement de Châteaudun))
  • Numéro SIREN : 775165079 • Code NAF/APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
  • Siège social statutaire : MAIRIE, 30 RUE EMILE DELAVALLEE, 28160 YEVRES
  • Téléphone officiel : +33218079706
  • Adresse de courrier électronique : sunnybot333@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Président de l'Union Sportive de Yèvres
Prestataire Technique

2. Hébergement du Portail Internet

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement du site est assuré par la société :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

Infrastructure technique haute disponibilité garantissant l'accès permanent aux informations d'intérêt général pour l'ensemble des concitoyens.

Délibération démocratique et vote des bilans
Assemblée générale extraordinaire validant les adaptations statutaires et réglementaires.
Patrimoine sportif communal mis à disposition
Terrains de sports communaux où s'exercent les activités conformes aux statuts.
Registre des procès-verbaux de l'association
Conservation scrupuleuse des décisions prises en assemblée générale.
Activités physiques conformes aux statuts déposés
Mise en œuvre des ateliers sportifs déclarés en sous-préfecture.
Absence de But Lucratif

3. Non-Commercialité et Finalités d'Utilité Publique

L'UNION SPORTIVE DE YEVRES rappelle solennellement que son portail ne comporte aucun dispositif de transaction marchande. La plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, de communication institutionnelle et de mise à disposition de ressources éducatives pour ses bénéficiaires.

Les fonds recueillis à titre de cotisations ou de dons sont strictement consacrés à la réalisation des objectifs statutaires dans le respect du cadre réglementaire français. Aucun bénéfice ne peut être distribué à ses membres, les fonctions des dirigeants étant exercées à titre rigoureusement bénévole.

Propriété Intellectuelle

4. Propriété des Contenus et Droit d'Auteur

L'ensemble des textes, photographies documentaires, documents téléchargeables et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation. Toute réutilisation partielle ou intégrale à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée. La réutilisation à des fins d'éducation populaire ou de rayonnement associatif local est encouragée, sous réserve de la mention expresse de la source.

Mobilisation Citoyenne

Devenez Acteur du Mouvement Associatif

Notre structure repose sur l'énergie collective et le dévouement désintéressé de concitoyens engagés. Dans le cadre de notre Plan d'action 2026, nous accueillons chaleureusement toute personne souhaitant partager ses compétences pédagogiques, d'encadrement ou de gestion associative pour faire vivre nos objectifs statutaires.

Cadre d'Engagement 2026

Disponibilité requise : 1 à 3 heures par semaine
Profils recherchés : Animation, Secrétariat, Logistique
Formation assurée : Accompagnement fédéral & civique
Statut réglementaire : Bénévolat d'utilité publique
Régime Républicain • Loi 1901

Ancrage Républicain et Pérennité de l'Action Associative

L'UNION SPORTIVE DE YEVRES, fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, s'inscrit au cœur du tissu républicain et démocratique de notre nation. Dans un monde en constante accélération, notre structure associative demeure un pôle d'équilibre, d'écoute et d'action collective désintéressée. En conformité absolue avec nos objectifs statutaires, notre gouvernance collégiale associe l'ensemble des parties prenantes du territoire : parents, enseignants, élus municipaux et comités sportifs départementaux.

Notre action d'utilité publique trouve son expression quotidienne dans l'encadrement scrupuleux de chaque atelier sportif, dans la distribution continue de ressources éducatives gratuites et dans la mise en œuvre concertée de notre Plan d'action 2026. Ce plan vise à renforcer l'accessibilité de nos équipements, à encourager les vocations bénévoles chez les jeunes adultes et à amplifier notre travail de plaidoyer pour que le sport rural demeure un droit inaliénable pour tous les bénéficiaires.

En refusant catégoriquement toute démarche commerciale ou marchande, nous réaffirmons avec fierté que les relations humaines forgées sur les terrains de sport transcendent les clivages individuels. Nous invitons chaque citoyen de Yèvres et des communes limitrophes à s'engager dans la mission ou à soutenir notre cause pour perpétuer cet idéal de fraternité vivante et consolider le rayonnement culturel de notre beau territoire d'Eure-et-Loir.